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Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Ce document s'applique à NearCar en France. Vous utilisez NearCar en Tunisie ? Consultez la version applicable.

1. Éditeur du site et de l'application

  • Dénomination sociale : Nearcar
  • Forme juridique : SAS à associé unique
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 52 boulevard de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes, France
  • RCS Évry : 131 388 688
  • EUID : FR7801.131388688
  • Président : Mongi Miraoui

La société Nearcar exploite la marque commerciale et l'application NearCar, service de mise en relation entre passagers et chauffeurs VTC et taxis en France.

Au titre de son activité en France, NearCar intervient en qualité de centrale de réservation au sens de l'article L. 3141-1 du code des transports (déclaration en cours).

2. Coordonnées de contact

3. Directeur de la publication

Mongi Miraoui, en qualité de président de Nearcar.

4. Hébergement

Le site https://www.nearcar.net et l'infrastructure backend de l'application NearCar sont hébergés par :

  • Amazon Web Services EMEA SARL
  • Région d'hébergement : eu-west-3 (Paris)
  • Site : aws.amazon.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application NearCar (textes, logos, marques, graphismes, images, code source, base de données) est la propriété exclusive de Nearcar ou est utilisé avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nearcar n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Le présent site et l'application NearCar sont, pour leur utilisation en France, soumis au droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.