Politique de confidentialité
Ce document s'applique à NearCar en France. Vous utilisez NearCar en Tunisie ? Consultez la version applicable.
Version 1.0 — en vigueur le [À COMPLÉTER]. Cette politique s’applique aux passagers et aux chauffeurs qui utilisent NearCar en France, ainsi qu’aux visiteurs du site nearcar.net.
Responsable du traitement : Nearcar, SAS à associé unique au capital de 1 000 €, RCS Évry 131 388 688, 52 boulevard de l’Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes.
Contact pour vos données personnelles : contact@nearcar.net, ou par courrier à l’adresse du siège. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (voir « Vos droits »).
Données collectées
| Catégorie | Passagers | Chauffeurs |
|---|---|---|
| Identité et contact | Prénom, nom, téléphone ; e-mail si connexion avec Google ou Apple | Prénom, nom, téléphone, e-mail, date et lieu de naissance, photo |
| Documents | — | Pièce d’identité, permis, carte professionnelle, carte grise, assurance, justificatifs d’entreprise |
| Localisation | Position au moment de la commande et pendant la course | Position lorsque l’application est en mode Libre ou en course |
| Courses | Adresses de départ et d’arrivée, horaires, prix, notes, messages échangés | Idem, plus gains et historique d’activité |
| Paiement | Carte traitée par Stripe : NearCar ne voit que la marque et les 4 derniers chiffres | Compte Stripe Connect : NearCar ne conserve que les 4 derniers chiffres de l’IBAN |
| Fiscal | — | SIREN, numéro de TVA, numéro fiscal, adresse de l’entreprise |
| Technique | Identifiant d’appareil pour les notifications, journaux d’erreurs | Idem |
| Appels | Numéro de téléphone utilisé pour relier l’appel masqué (aucun enregistrement de la conversation) | Idem |
Pourquoi nous utilisons ces données
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Créer le compte, vérifier le téléphone par un code envoyé par SMS (par WhatsApp pour un numéro qui ne commence pas par +33) | Exécution du contrat |
| Calculer le prix, attribuer et suivre la course, relier les appels masqués | Exécution du contrat |
| Encaisser les paiements, verser les gains, émettre les factures | Exécution du contrat ; obligation légale (factures) |
| Vérifier les documents et l’aptitude des chauffeurs | Obligation légale (Code des transports) ; intérêt légitime (sécurité des passagers) |
| Déclarer les revenus des chauffeurs (DAC7), contrôle de la TVA (VIES) | Obligation légale |
| Prévenir la fraude et les abus (comptes multiples, annulations répétées, impayés) | Intérêt légitime |
| Traiter les réclamations et les litiges de paiement | Intérêt légitime ; exécution du contrat |
| Envoyer les notifications liées aux courses | Exécution du contrat |
| Améliorer le service à partir de statistiques agrégées, corriger les erreurs | Intérêt légitime |
NearCar ne vend pas vos données, ne fait pas de publicité ciblée dans ses applications et n’y utilise aucun outil de mesure d’audience.
Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée | Puis |
|---|---|---|
| Lien d’appel masqué (numéros reliés) | 30 minutes après le dernier appel | Effacé |
| Messages échangés pendant une course | 30 jours | Effacés |
| Demande de course (positions en temps réel) | 30 jours après la fin ou l’annulation | Effacée |
| Historique des courses | 5 ans | Effacé |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (Code de commerce) | Effacées |
| Identifiant d’appareil pour les notifications | 400 jours sans utilisation | Effacé |
| Dossier d’inscription chauffeur abandonné | 3 ans | Effacé |
| Signalements de fraude | 3 ans | Effacés |
| Compte supprimé par l’utilisateur | Immédiatement anonymisé ; documents et photos effacés | Données fiscales gardées pour la durée légale |
| Compte inactif | 3 ans après la dernière connexion [purge à mettre en place] | Supprimé |
Qui y a accès
Entre utilisateurs : pendant une course, le passager voit le prénom, la photo, le véhicule, la plaque et la position du chauffeur ; le chauffeur voit le prénom du passager et le point de prise en charge. Les numéros de téléphone ne sont jamais échangés. Le gestionnaire d’une flotte voit l’activité et les gains de ses chauffeurs salariés.
Prestataires (sous-traitants liés par contrat, art. 28 RGPD) :
| Prestataire | Rôle | Lieu des données |
|---|---|---|
| Amazon Web Services | Hébergement, bases de données, envoi des SMS | Paris (UE) |
| AWS Bedrock (modèle Anthropic) | Lecture de la carte grise pour classer le véhicule | UE |
| Stripe | Paiements, comptes de versement des chauffeurs | UE ; États-Unis |
| Twilio | Relais des appels masqués | États-Unis |
| Cartes et adresses, notifications Android (Firebase), connexion avec Google (passagers) | États-Unis | |
| Apple | Notifications iOS, connexion avec Apple (passagers, sur iPhone) | États-Unis |
| Meta (WhatsApp) | Envoi du code de vérification aux numéros de téléphone qui ne commencent pas par +33 | États-Unis |
| Sentry | Journaux d’erreurs des applications | UE (Allemagne) |
Équipe technique en Tunisie : TAXI PROXI MIRAOUI GO (SUARL de droit tunisien, éditrice de NearCar en Tunisie) assure le développement et le support, avec un accès limité et journalisé. La Tunisie n’ayant pas de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne [à signer].
Transferts vers les États-Unis : encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types du prestataire.
Autorités : administration fiscale (DAC7), forces de l’ordre et justice sur réquisition.
Décisions automatisées
Trois traitements sont automatiques : l’attribution d’une course au chauffeur le plus proche par la route ; la catégorie du véhicule déduite de la carte grise ; les suspensions temporaires (24 heures, 7 jours) après des annulations répétées. Vous pouvez demander qu’une personne de NearCar réexamine toute décision qui vous concerne et présenter vos observations. Aucune exclusion définitive n’est décidée sans intervention humaine.
Sécurité
Données chiffrées en transit et au repos, documents stockés dans un espace privé accessible uniquement en connexion sécurisée, accès de l’équipe protégés par double authentification et journalisés, journaux techniques sans numéro de téléphone ni adresse e-mail en clair.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter l’usage, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, en recevoir une copie dans un format réutilisable, et définir des directives sur leur sort après votre décès.
- Suppression du compte : directement dans le menu de l’application.
- Autres demandes : contact@nearcar.net. Réponse sous un mois.
- Réclamation : auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.
Cookies et traceurs
Le site nearcar.net n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Les applications n’utilisent aucun traceur publicitaire ; seuls les identifiants techniques nécessaires aux notifications et à la connexion sont utilisés.
Mineurs
Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus. NearCar ne collecte pas sciemment de données de mineurs.
Modifications
Nous vous informons dans l’application de toute modification importante de cette politique. La date de version figure en haut de la page.